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Document(s)
Les charges locatives
Des dépenses, qui correspondent à des prestations, services ou fournitures, sont à la charge des locataires.
Il s'agit notamment de
- contrats d’entretien,
- consommations individuelles (eau), pour les logements collectifs,
- consommations liées aux équipements et locaux communs (électricité pour la minuterie, l’ascenseur, etc.),
- chauffage collectif le cas échéant.
Les charges communes sont réparties entre les locataires à partir de règles précises
| Chauffage collectif | en fonction de la surface utile(ou habitable) du logement |
| Électricité, minuterie et ascenseur | en fonction de la surface utile(ou corrigée) du logement |
* se reporter au décompte de surface joint à votre contrat de location
Charges, mode d'emploi
Afin d’éviter de vous faire payer en une seule fois vos charges, Brest métropole habitat vous facture des acomptes chaque mois, et effectue ensuite une régularisation une fois par an.
Au moment des régularisations de charges, votre part de dépenses réelles est comparée à la somme des acomptes versés. Brest métropole habitat vous facture alors la différence ou déduit de votre loyer le trop versé.
Les documents justificatifs de ces dépenses sont à votre disposition au service quittancement de Brest métropole habitat durant un délai d’un mois à compter de l’envoi du décompte de régularisation.
