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Pour un autre logement
Vous allez quitter votre logement. Le délai de préavis est de 3 mois, conformément à la législation en vigueur. Exemple : vous envisagez de déménager le 31 mars, vous devrez donc nous avertir de votre départ le 1er janvier au plus tard. Pour les locataires entrés avant le 1er septembre 2004, le délai de préavis est de 2 mois.
Comment ?
En nous adressant, par simple envoi, la carte-lettre jointe à votre guide du locataire après l’avoir complétée, ou en la déposant directement au bureau d’accueil dont vous dépendez, ou en nous l’adressant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous recevrez dans tous les cas un accusé de réception qui marquera la date de début de votre préavis.
Le délai de préavis peut être ramené à 1 mois :
- pour raisons professionnelles ou perte d’emploi,
- si vous avez plus de soixante ans et que votre état de santé justifie un changement de domicile,
- si vous êtes au RMI.
Dans tous les cas, vous devrez fournir un justificatif.
Pré état des lieux (Visite conseil)
Dès que vous avez donné votre préavis de départ, nous vous conseillons de demander un pré-état des lieux de votre logement. Gratuite et chiffrée, cette visite conseil vous permettra de vous informer des éventuelles réparations à votre charge.
Vous pourrez ainsi effectuer, ou faire effectuer, avant votre départ, les travaux nécessaires.
Etat des lieux de sortie (obligatoire)
Il sera effectué en votre présence (ou celle d’un représentant dûment mandaté) et celle d’un représentant de l’Office, et sera établi en comparaison avec l’état des lieux d’entrée.
Votre logement devra être vide de tous objets mobiliers sans oublier, éventuellement, votre cave et votre garage. Nous vous conseillons de téléphoner ou de vous présenter à votre bureau d’accueil, 3 semaines avant votre départ, pour retenir le jour et l’heure de votre rendez-vous d’état des lieux.
Le solde de tout compte
Le solde de tout compte (bilan entre la régularisation des charges, les sommes restant dues et le dépôt de garantie versé à l’entrée dans les lieux), vous sera restitué dans un délai de deux mois à compter du dernier mois quittancé.
