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Document(s)
Pour un logement de Brest Métropole Habitat
Pour obtenir un dossier et faire votre demande de changement de logement, vous pouvez :
- passer à votre bureau d'accueil : un dossier de demande de changement de logement vous sera remis, ainsi que la liste des pièces administratives à fournir,
- remplir votre dossier en ligne
A cet effet, l'utilitaire « Pièces à fournir » vous permettra de sélectionner votre profil et de savoir quelles pièces vous devez joindre à votre dossier de demande de logement. Votre conseiller logement vous fixera ensuite un rendez-vous pour étudier plus avant votre projet.
Vous vivez dans un logement de Brest métropole habitat, et souhaitez le quitter pour un nouvel appartement de taille différente ou situé dans un autre quartier, voire une autre agglomération.
Dans ce cas, l’étendue de notre patrimoine vous offrira de larges possibilités de choix sur le territoire de Brest métropole océane ou celui des communes avoisinantes.
Les demandes de mutation sont recevables après un an de présence dans le logement et relèvent des mêmes modalités d’attribution et de renouvellement que les demandes extérieures.
Conditions
En résumé, les conditions à remplir sont les suivantes :
- comme pour votre demande initiale, répondre aux exigences des règles qui régissent les attributions de logements sociaux (plafonds de ressources…),
- avoir occupé, au moment de la demande, votre logement depuis un an au moins,
- avoir rempli régulièrement vos obligations contractuelles de locataire (paiement du loyer, entretien du logement…).
Pour déposer une demande de mutation, vous devrez vous rapprocher de votre conseiller logement. Il vous aidera à constituer votre dossier en fonction de la situation qui sera la vôtre et visitera votre logement afin de s’assurer que vous l’avez normalement entretenu.
À l’issue de cette phase d’instruction du dossier, votre demande de mutation recevra un accord de notre Commission d’attribution des logements :
- à l’ancienneté s’il n’y a pas d’urgence particulière ou si la demande porte sur un pavillon,
- prioritaire si des raisons particulières le justifient (suroccupation du logement habité, loyer trop élevé…).
Il n’est pas possible de préciser le délai dans lequel interviendra le relogement. En effet, une nouvelle attribution reste dépendante du nombre de départs de locataires et de celui des dossiers déjà en instance. Néanmoins, vous avez la garantie que le service Location de l’office met tout en oeuvre pour satisfaire les demandes dès que possible.
Enfin, lors de votre changement de résidence, vous n’aurez pas de délai de préavis à respecter et signerez un nouveau bail comme au moment de votre entrée. Il vous faudra néanmoins passer par un état des lieux de sortie de votre logement actuel.
